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DES MUTUELLES TRèS CONTRôLéES.


La santé est le coeur de métier des mutuelles : elles ont dans ce domaine un réel savoir-faire et exercent un rôle social d'accès aux soins pour tous. Elles doivent se soumettre depuis le 1er janvier 2016 à la directive Solvabilité II. Pour respecter les règles dites « prudentielles » et être en mesure d'honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs adhérents, elles ont pour obligation d'augmenter leurs capitaux propres et justifier ainsi d'un capital minimum appelé « marge de solvabilité ». Un renforcement interne du contrôle des risques et de nouvelles obligations en matière d'information financière leur sont aussi désormais imposés. Conçue pour l'ensemble des métiers de l'assurance partout en Europe, Solvabilité II a été adaptée aux mutuelles sous l'action de la Mutualité française, qui a demandé que la spécificité de leur activité, spécialisée dans l'assurance maladie complémentaire, soit prise en compte.



France Mutualité- numéro 564, septembre 2016.

Rubrique Brèves, Système de soins.