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COMPLéMENTAIRE SANTé DES RETRAITéS : LE GOUVERNEMENT FAIT UN PAS VERS LES MUTUELLES.

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, effectivement au 1er janvier 2016, doit s'étendre aux retraités dans un avenir proche. Pour cela, le gouvernement prévoyait un système de sélection des contrats.
Face au tollé provoqué par ce projet, il a fait machine arrière.


Partant du constat que 3,3 millions de personnes en France étaient exclues des complémentaires santé, François Hollande avait promis, dès 2012, d'en généraliser l'accès à tous les Français. Dans cette optique, avaient été instaurés la généralisation des contrats de complémentaire santé collectifs pour les salariés prévue par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 janvier 2013 (applicable au 1er janvier 2016), le relèvement des plafonds de revenus pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Restait encore à s'attaquer aux difficultés d'accès à une complémentaire rencontrées par les personnes en dehors du monde du travail.


Une mesure critiquée par la Mutualité.

L'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016, prévoyant initialement une procédure de sélection pour la complémentaire santé aux plus de 65 ans, avait déclenché l'ire de la mutualité, qui demandait purement et simplement son retrait. Les mutuelles ont farouchement pris position contre ce dispositif, dénonçant le risque d'une couverture santé au rabais pour les plus de 65 ans d'accéder à des offres sélectionnées essentiellement sur un critère de prix.

Ce projet de segmentation des offres en fonction des publics a mis en colère le monde mutualiste, qui pointe avec raison l'empilement des dispositifs catégoriels avec la couverture maladie universelle complémentaire, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc. Le principe de solidarité et la mutualisation des risques, cher au monde mutualiste, en aurait pris un coup.

Marche arrière.

Ces arguments ont été entendus, puisque la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a accepté de revoir sa copie et a fait évoluer ce controversé article 33 du PLFSS 2016. Sous la pression de la Mutualité Française, celui-ci a été "retouché', s'orientant désormais vers une labellisation des contrats santé.

Les mutuelles, par la vois de la Mutualité française, prennent acte du changement, mais continuent de regretter cette volonté de segmentation, qui, selon elles, ne va pas dans le sens d'une meilleure justice sociale et écorne le principe d'universalité auquel elles sont très attachées. Les mutuelles restent vigilantes, dans l'attente des décrets d'application.


Isabelle Coston .


France Mutualité - n 557.
Décembre 2016.