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DéPASSEMENT D'HONORAIRES : LE MONTANT TOTAL CONTINUE D'AUGMENTER.

Alors que le gouvernement et l'Assurance maladie semblent satisfaits de la mise en place du contrat d' accès aux soins (CAS) et que le taux moyen de dépassement d'honoraires a diminué d'un point l'an passé (54,1 % du tarif de base de la Sécurité sociale), l'Observatoire citoyen du reste à charge rappelle que le montant total de ces dépassements continue d' augmenter. Celui-ci atteindrait en effet 2,8 milliards d'euros en deux ans, soit une progression de 6,6 %. Selon l'observatoire, les médecins de secteur 2 qui ont appliqué des dépassements d'honoraires en 2012 (41,1 %) sont plus nombreux en 2014 (43 %). De plus, le CAS aurait généré des « effets d'aubaine » pour certains signataires de secteur 1, notamment ceux qui disposent du titre d'assistant d'hôpitaux ou d'ancien chef de clinique : ils sont désormais autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires, alors qu'ils appliquaient jusque-là les tarifs de l'Assurance maladie. « De nombreux radiologues et anesthésistes ont ainsi pu augmenter leurs honoraires, déjà élevés, grâce au contrat d'accès aux soins », indique l’observatoire.


France Mutualité, Mai 2015, n°552.