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LE CARACTèRE OBLIGATOIRE DU VACCIN DTP, CONFORME à LA CONSTITUTION

Le Conseil constitutionnel a affirmé, le 20 mars, que le caractère obligatoire du vaccin combiné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) chez les enfants était bien conforme à la Constitution. A l'origine de cet avis : les époux Larère, convoqués il y a quelques mois devant le tribunal correctionnel d'Auxerre pour avoir refusé de faire vacciner leur fille de 3 ans en raison de la "toxicité" des adjuvants contenus dans le DTP. En France, ce vaccin est la seul à être imposé aux mineurs par le Code de la santé publique. S'ils n'y soumettent pas leurs enfants, les parents risquent une sanction allant jusqu'à 3 750 euros d'amende et six mois de prison avec sursis. "En imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées", indiquent les Sages dans un comuniqué. De son côté, le Haut Conseil de Santé Publique a fait part de son inquiétude quant à la couverture vaccinale de la population: selon l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, 3 à 5 % des enfants n'auraient pas reçu le vaccin combiné. 



Source : France Mutualité n°550 / mars 2015.